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PREAMBULE
Le personnel des parlements est un capital humain indispensable au fonctionnement harmonieux et efficient de l'Institution Parlementaire.
La Formation de ce personnel, l'accroissement continu de ses capacités professionnelles ainsi que la coopération interparlementaire constituent l'objectif prioritaire du Réseau.
Ce cadre de concertation apolitique et professionnel contribuera à restaurer le Parlement dans ses dimensions au sein des institutions républicaines pour une bonne gouvernance, et à renforcer les capacités des fonctionnaires parlementaires afin qu'ils soient plus aptes, plus professionnels et plus compétents dans leurs missions d'assistance aux parlementaires.

DEFINITIONS
Au sens des présents Statuts du Réseau, on entend par :
Parlement : l'une ou les deux Chambres (Assemblée Nationale ou Sénat) selon le cas.
Institutions Parlementaires : (voir Parlement)
Section nationale : la Section nationale est le Parlement lui-même au sein duquel existe une Section nationale du RAPP  
 
Article Premier : De la Dénomination
Il est créé une Organisation Non Gouvernementale apolitique africaine dénommée "Réseau Africain des Personnels des Parlements" (RAPP). 
Article 2 : Des Objectifs
Le Réseau des Personnels des Parlements est créé pour :
 Renforcer les capacités des Institutions Parlementaires.   Contribuer à la formation professionnelle du Personnel  Parlementaire.   Constituer à terme une banque de données et d'expériences parlementaires.   Etre un point de convergence pour la coopération interparlementaire.  Créer les conditions d’existence d’une administration parlementaire pérenne et performante. 
Article 3 : Du Siège 
Le siège du Réseau est fixé à Abidjan, République de Côte d'Ivoire. Il peut être transféré en toute autre ville africaine par décision de l'Assemblée Générale ou en cas d'urgence avérée sur décision du Bureau du RAPP.
Article 4 : De la Durée
Le Réseau est crée pour une durée 99 ans. 
 
Article 5 : De l’Adhésion 
Les conditions pour être membre du Réseau sont les suivantes : 
 Produire un procès-verbal d´acte constitutif de la section nationale du RAPP ;  Produire une déclaration d´adhésion ;  Payer les cotisations de l´année en cours. 
Le procès-verbal, la déclaration d´adhésion et le reçu de paiement sont transmis au Comité Exécutif qui prend acte de la déclaration d´adhésion. 
Article 6 : Des Membres 
Le RAPP comprend des membres actifs et des membres d’honneur. 
Sont membres actifs du Réseau, les Sections Nationales qui ont rempli les conditions prévues à l’article 3 des présents statuts. 
Les membres d´honneur sont les anciens Présidents du RAPP ou toute personne ayant rendu d’éminents services au RAPP. 
Le titre de membres d’honneur est attribué par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Exécutif.   
 
Article 7 : Des Observateurs 
Le Réseau peut accepter en son sein des observateurs. 
Est considérée comme observateur, toute personne physique ou morale : 
  Ayant une expertise avérée en matière parlementaire ou qui s´intéresse aux activités parlementaires,   dont les travaux sur l’administration parlementaire africaine font autorité. 
La qualité d’observateur est proposée par le Bureau à l’Assemblée Générale qui l’entérine à sa plus prochaine réunion.  
Article 8 : Des Organes
Les organes du RAPP sont :
  L’Assemblée Générale ;   Le Comité Exécutif ;  Le Bureau ;   Le Commissariat aux Comptes ;  Les Commissions Permanentes ;    Les Sections Nationales.  
 
Article 9 : De l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’organe suprême du Réseau.
Elle se réunit en session ordinaire tous les ans, au deuxième semestre, sur convocation du Président du RAPP.
Toutefois, elle peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que les circonstances le requièrent.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents. Chaque Parlement a droit à une voix.
L'Assemblée Générale approuve le rapport moral et financier du Comité Exécutif et définit les orientations du Réseau. 
Article 10 : Du Comité Exécutif 
Le Comité Exécutif est l'organe directeur du Réseau.
Il est responsable de l'exécution de la politique générale et des activités du Réseau.
Le Comité Exécutif élabore tout texte réglementaire régissant l’organisation et le fonctionnement du Réseau.
Il peut créer tout autre organe pour le bon fonctionnement du Réseau.  
 
Le Comité Exécutif est composé :
 des membres du Bureau du RAPP ;
 des Secrétaires Généraux ou de leurs représentants ; 
 des Commissaires aux Comptes ;
 des Présidents des Commissions Permanentes ;
 des Présidents des Sections Nationales.
Le Comité Exécutif prend ses décisions à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés. Aucun membre du Comité Exécutif ne peut détenir plus d’une procuration.
Article 11 : Du Bureau 
Le Bureau du RAPP est élu par le Comité Exécutif en son sein, pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une fois.
Il est l’organe d’exécution des décisions du Comité Exécutif et de l’Assemblée Générale.
Le Bureau est composé de sept (07) membres :
 Un Président ;
 Deux Vice-présidents ; 
 Deux Secrétaires ;
 Un Trésorier Général ;
 Un Trésorier Général Adjoint.
 
Article 12 : Du Commissariat aux Comptes
Il est créé au sein du RAPP, un Commissariat aux Comptes comprenant deux (02) membres élus par le Comité Exécutif pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une fois.
Article 13 : Des Commissions Permanentes
Il est créé au sein du RAPP, cinq (05) Commissions Permanentes dénommées comme suit :
 La Commission Finances et Budget ;  La Commission Textes Fondamentaux ;  La Commission Communication et Développement ;  La commission Etudes et Formation ;  La Commission Technologies de l’Information et de la Communication ;
Elles sont dirigées chacune par un Bureau de cinq (05) membres élus par le Comité Exécutif pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une fois.  
Article 14 : Des Sections Nationales
Les Parlements membres du RAPP sont organisés en Sections Nationales. 
Article 15 : Du Financement et des Ressources 
Le Réseau est financé par les cotisations des parlements membres.
 
Il peut recevoir toute autre contribution, subvention, dons, et legs par le biais du Comité Exécutif selon des modalités prévues dans le Règlement Intérieur.
Article 16 : Des Modifications et des Amendements
Toute modification ou amendement aux présents statuts est soumis à l'Assemblée Générale. Ces modifications et amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des membres présents. 
Article 17 : Des Dispositions finales 
Les présents Statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l'Assemblée Générale Constitutive. 

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Marie Joséphine DIALLO

Les Correspondance

 

Réunion du Comité Exécutif Lomé 2016 (Togo) 

Assemblée Générale de Cotonou 2016 (Benin)