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DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier :
Le présent Règlement Intérieur régit la structure et le fonctionnement des organes du Réseau Africain des Personnels des Parlements (RAPP) à savoir : l'Assemblée Générale, le Comité Exécutif, le Bureau, le Commissariat aux Comptes, les Commissions Permanentes, et les Sections Nationales. 
   CHAPITRE   I : DE L'ASSEMBLEE GENERALE
SECTION 1 
De la Composition et des attributions
Article 2 :
L'Assemblée Générale est l'organe suprême du Réseau.
A ce titre, elle a les pouvoirs les plus étendus pour fixer les orientations du Réseau.
Elle est compétente pour délibérer sur toutes les questions intéressant le Réseau, ses rapports avec tous les organismes poursuivant les mêmes objectifs.
Elle adopte son ordre du jour.
Elle adopte les modifications et amendements aux Statuts et au Règlement Intérieur selon la procédure définie à l'article 15 des Statuts. 
 
Article 3 :
L'Assemblée Générale est composée des membres des Sections Nationales constituées par les personnels des Institutions Parlementaires, des membres d’honneur et des observateurs.
Les membres d’honneur et les observateurs ont voix consultative lors des débats des Assemblées Générales. 
SECTION 2 
Des Réunions
 Article 4 :
L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire tous les ans, au deuxième semestre sur convocation de son Président.
Elle peut être convoquée en Session Extraordinaire par le Président du RAPP ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres du Réseau.
Les convocations à une réunion ordinaire sont adressées par le Président du RAPP aux membres du Réseau, au moins deux (02) mois à l'avance.
L'Assemblée Générale se réunit sur un ordre du jour déterminé. Elle est close sitôt l'ordre du jour épuisé.   
 
Article 5 : 
La charge de l'organisation matérielle d'une Assemblée Générale incombe au Réseau et à la Section Nationale du Réseau du pays où se elle tient, conformément à un accord conclu avec le Président du Réseau. 
Article 6 : 
Les Sections Nationales respectives supportent les frais de déplacement et d’hébergement de leurs délégations. 
Article 7 : 
Les débats de l'Assemblée Générale sont publics, sauf décision contraire prise par les deux tiers (2/3) des délégués présents ou à la demande du Comité Exécutif. 
Article 8 :
Chaque Assemblée Générale s'ouvre par un discours du Président. Des rapports d'activités du Comité Exécutif sont présentés au cours de la même Assemblée Générale.
Article 9 :
Les discussions ne peuvent porter que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Tout membre du Réseau peut demander l'inscription d'un point d'urgence. 
La demande motivée est communiquée sans délai par le Comité Exécutif à tous les membres.
La demande d'inscription d'un point d'urgence doit porter sur un évènement majeur sur lequel il paraît nécessaire que l'Assemblée Générale se prononce. 
L'inscription du point d'urgence est acquise à la majorité des deux tiers (2/3).
Article 10:
Tout délégué peut présenter des propositions de résolution et des amendements.
Les propositions de résolution et les amendements relatifs aux questions inscrites à l'ordre du jour doivent être mis à la disposition des délégués de l'Assemblée Générale au moins une (1) heure avant le débat de la séance au cours de laquelle les questions auxquelles ils se rapportent sont examinées.
Article 11 :
Les amendements doivent s'appliquer effectivement au texte auquel ils se rapportent.  
 
SECTION  3
Des Votes
Article 12 :
Chaque Section nationale du Réseau dispose d'une voix.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Il ne peut être procédé à aucun vote si le nombre des Sections Nationales présentes est inférieur à la majorité absolue des Sections Nationales représentées à l'Assemblée Générale.
Les votes sont renvoyés à la séance suivante qui ne peut être tenue moins d'une heure après. Les votes sont alors valables quel que soit le nombre des Sections Nationales présentes.
Les votes ont lieu soit par appel nominal des Sections Nationales, soit à mains levées, soit par acclamation. Toutefois, pour les questions touchant personnellement les membres du Réseau, les votes sont toujours au scrutin secret. 
Article 13 :
Le compte-rendu analytique de chaque séance est mis à la disposition des délégués avant la séance suivante.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale est publié ultérieurement.
 
Article 14 :
Les Sections Nationales prennent toutes dispositions utiles en vue de la mise en œuvre effective des résolutions ou recommandations prises au cours des assises.
 
CHAPITRE II : DU COMITE EXECUTIF
Article 15 :
Le Comité Exécutif est l'organe directeur du Réseau.
Il est composé des membres du Bureau, des Secrétaires Généraux ou de leurs représentants, des Commissaires aux Comptes, des Présidents des Commissions Permanentes et des Présidents des Sections Nationales.
Il se réunit de plein droit en une réunion ordinaire au premier semestre de chaque année.
Il peut se réunir à tout moment en cas de besoin.
Tout membre du Bureau absent sans justification à deux réunions consécutives du Comité Exécutif est considéré comme démissionnaire. Il est alors procédé à une élection partielle en vue de son remplacement.   
 
Article 16 :
Le Comité Exécutif a les attributions suivantes :
 convoquer l'Assemblée Générale ;   arrêter le projet d'ordre du jour ;   prendre toutes mesures utiles susceptibles de contribuer à la réalisation des objectifs du Réseau, à son renforcement et à son rayonnement ;   fixer le lieu et la date exacte des réunions des Assemblées Générales ;   réaliser le rapprochement, la concertation et la coopération avec d'autres Organisations Internationales dans le cadre des objectifs du Réseau ;   examiner toute question soumise par les Sections Nationales ayant trait à la vie et au fonctionnement du Réseau ;   proposer l'acceptation des dons et legs ;   arrêter annuellement le budget du Réseau et en assurer le suivi ;   adopter le règlement financier ;   désigner annuellement les vérificateurs des comptes ;   proposer l'admission de nouveaux membres. 
Article 17 :
Le Comité Exécutif peut constituer des Commissions spéciales temporaires. La composition de ces commissions ainsi que leurs règles de fonctionnement seront fixées par le Comité Exécutif. Il requiert pour ce faire  l’approbation de l’Assemblée Générale à sa plus prochaine réunion.
 
Article 18 :
Les séances du Comité Exécutif se tiennent à huis clos. Toutefois, le Comité Exécutif peut faire appel à toute personne ressource. 
CHAPITRE III : DU BUREAU
Article 19 :  
o Le Président convoque et préside les Assemblées Générales, les réunions du Comité Exécutif et du Bureau. Il assure l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale et du Comité Exécutif. Il représente le Réseau partout où besoin sera.  o Les Vice-présidents assistent le Président. Ils sont chargés de faire rayonner le RAPP et de susciter de nouvelles adhésions. Ils peuvent recevoir délégation expresse de pouvoir du Président. Ils suppléent le Président en cas d'absence ou d'empêchement et lui rendent compte de leurs activités.  o Le Premier Secrétaire est chargé de la rédaction des procèsverbaux des réunions, des rapports du Comité Exécutif et de la gestion des archives. o Le Deuxième Secrétaire est chargé de la mise en œuvre des projets de formation et de la promotion du Réseau.  o Le Trésorier Général est chargé de la tenue des registres comptables du Réseau. Il assure la gestion financière du Réseau sous l'autorité et le contrôle du Comité Exécutif. Le poste de Trésorier Général est confié au Secrétaire Général du parlement du siège du RAPP. 
 
o Le Trésorier Général Adjoint est élu parmi les membres de la section nationale du siège du RAPP. Il assiste le Trésorier Général et le supplée en cas d’absence ou d’empêchement. 
CHAPITRE IV : DU COMMISSARIAT AUX COMPTES
Article 20 :
Les Commissaires aux Comptes sont chargés de la vérification annuelle des comptes du Réseau. 
Pour ce faire, ils effectuent une mission annuelle au Siège du Réseau, avant la tenue des Assemblées Générales Ordinaires. 
CHAPITRE IV : DES COMMISSIONS PERMANENTES
Article 21 :
Les Commissions Permanentes sont dirigées par un Bureau composé de : 
o Un Président, o Un Vice-président, o Un Secrétaire, o Deux rapporteurs.
Elles présentent le rapport de leurs activités au Comité Exécutif et à l’Assemblée Générale.
CHAPITRE V : DES RESSOURCES DU RESEAU
 
Article 22 :
Les ressources du Réseau sont constituées par :
 les contributions annuelles des Institutions Parlementaires ;   les ventes des revues et publications du Réseau ;   les activités créatrices de revenus ;   les dons et legs.
Les taux des contributions annuelles des Parlements, ainsi que les frais d'inscription ou de participation aux activités du Réseau sont fixés par le Comité Exécutif sur proposition du Bureau. 
Les nouvelles sections qui n'ont pas encore réglé leur cotisation prennent le statut d'observateurs.
Les Sections Nationales qui ne sont pas à jour de leur cotisation après deux années échues ne prennent pas part au vote lors des réunions des Assemblées Générales et du Comité Exécutif. 
CHAPITRE VI : DES DISPOSITIONS FINALES
Article 23 :
Toute proposition de modification ou tout amendement au présent Règlement Intérieur est soumis au Comité Exécutif par écrit.
Ces modifications et amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers (2/3) des membres du Comité Exécutif avant d'être soumis à l'Assemblée Générale.
 
Article 24 :
Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur à la date de son adoption par l'Assemblée Générale Constitutive.

 

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Josephine DIALLO
Le mot de la présidente
Les correspondances
  • Réunion du Comité Exécutif Lomé 2016 (Togo) 
  • Assemblée Générale de Cotonou 2016 (Benin)